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Interdiction tabac

A partir du 31 décembre 2024, l’interdiction de fumer sera étendue aux terrains de sport.

Par terrain de sport, il faut entendre un lieu où, de par sa nature et sa destination, le sport est pratiqué et regardé. Cette interdiction s’étend donc à toutes les zones de spectateurs environnantes.

L'interdiction de fumer doit y être clairement et suffisamment signalée.

L’interdiction de fumer est en vigueur en permanence, y compris pendant les fêtes privées et en dehors des heures d'ouverture. L’interdiction est liée au lieu lui-même et non aux heures d’ouvertures ou aux activités.

L’interdiction de fumer débute à l’entrée officielle de l’infrastructure (portail d’entrée, panneau d’entrée, clôture…). Lorsqu’il n’y a pas d’entrée officielle, l’exploitant est libre de décider d’un point de départ en signalant l’interdiction.

Pas que le tabac

Attention, les produits à base de tabac et tous les produits similaires destinés à être fumés sont soumis à l’interdiction de fumer : cela inclut les cigarettes électroniques (avec et sans nicotine) et les produits à fumer à base de plantes

Exceptions

L'interdiction de fumer ne s'applique pas aux terrasses ouvertes de restauration Horeca situées sur les terrains de sport.

Il existe une exception limitée pour les festivals de musique qui se déroulent sur un terrain de sport plusieurs jours consécutifs.

Des zones fumeurs situées à l’abri des regards et clairement délimitées peuvent être installées. Ces zones ne sont pas des zones de transit et sont conçues de manière à éviter les inconvénients de la fumée.

Amendes

Les infractions aux nouvelles règles peuvent donner lieu à des amendes ou à la fermeture temporaire des lieux.

Informations complémentaires :

·        Législation - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : apf.inspec@health.fgov.be

·        Sensibilisation & Soutien à l’arrêt de fumer : tabacstop.be

·        Sensibilisation & informations scientifiques : cancer.be

·        Outils de signalisation& de sensibilisation : generationssanstabac.be